Description

Accord cadre mono-attributaire par marché subséquent Durée : 1an reconduction tacitement 3 fois 1 an Montant maximum par lot indiqué dans le DCE Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte Allotissement : 8 lots Prix unitaire (BPU) Variantes : Non PSE : Non Critères de pondération : Voir RC Délai de validité des offres : 6 mois Révision des prix indiquée dans le DCE Qualifications spécifiques indiquées dans le RC

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du contrat, en application des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - le référé contractuel après la signature du contrat en application des articles R 551-7 et L 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - le recours de pleine juridiction pouvant être exercé, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'acte attaqué ou de la publication de l'avis d'attribution ; - le recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du marché ou les décisions administratives ne portant pas sur l'attribution ou la signature du marché, en application des articles R 421-1 à R 421-7 et suivants du Code de justice administrative