Accord-cadre d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle, passé selon une procédure formalisée en application de l'article L. 2124-1 à L. 2124-4 du Code de la commande publique.
Description
Le présent marché a pour objet l'assistance et le conseil de la SATT Conectus pour la gestion de ses activités en matière de propriété intellectuelle.
Publié le 18 mars 2025 Clôturé le 14 avr. 2025, 18:00
Acheteur (1)
Lots (5)
Total estimé :3 000 000 €
Avis de marché au format PDF