Description

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre, portant sur des travaux d'infrastructures et équipements portuaires et de plaisance lacustre

Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum dont le montant maximum pour 4 ans est fixé à 220 000,00 € HT, en application des articles R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.