Description

Périmètre du présent accord-cadre : - Lot 1 : Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en matière d'étude de faisabilité ou diagnostic technique pour tout type d'opération de travaux de bâtiment quel que soit le montant de l'opération. - lot 2 : Missions de Maîtrise d'oeuvre (MOE) dans le cadre d'opérations de construction ou de réhabilitation ou de mise en conformité dont le montant des honoraires de maîtrise d'oeuvre par opération envisagée est estimé inférieur au seuil des procédures formalisées. Durée de 12 mois à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une année, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans