Description

Il s'agit de la relance des lots 2 et 3 déclarés sans suite lors de la précédente procédure. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. La CAO retient au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires via des marchés subséquents attribués après remise en concurrence. Lorsqu'un marché subséquent a été attribué à la suite d'une procédure de mise en concurrence, le titulaire du marché subséquent détient l'exclusivité sur les prestations à effectuer dans le cadre de l'accord-cadre en ce qui concerne l'opération afférente. Si un besoin apparait et que la mission ne fait pas partie du marché subséquent, le titulaire du marché subséquent se verra octroyer la commande par le biais d'un bon de commande. La valeur estimée est indicative et correspond au montant maximum annuel

Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum annuel. durée de l'accord - cadre multi attributaires : 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans