Description

La consultation comprend 3 lots. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. La CAO retient au minimum 3 candidats et au maximum 4 au regard de la recevabilité des offres. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires via des marchés subséquents attribués après remise en concurrence. Lorsqu'un marché subséquent a été attribué à la suite d'une procédure de mise en concurrence, le titulaire du marché subséquent détient l'exclusivité sur les prestations à effectuer dans le cadre de l'accord-cadre en ce qui concerne l'opération afférente. Si un besoin apparait et que la mission ne fait pas partie du marché subséquent, le titulaire du marché subséquent se verra octroyer la commande par le biais d'un bon de commande. La valeur estimée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel de chacun des lots est de 2 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour une période d'un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le montant indiqué ci-dessus est un montant maximum annuel