Description

Accord-cadre d'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par CAPFORMA pour la CCI du Var (Période 2025-2028)

Informations complémentaires

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.