Description

La présente consultation a pour objet l'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par CAPFORMA pour la CCI du Var.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) en application des articles R.2123-1-3, R.2123-5 et R.2162-2-1 du code de la commande publique. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article R2162-2-1 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de nombre maximum d'attributaire par lot. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulière. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de marchés subséquent dans la limite des montants suivants par période de marché : Lot n°14 Gestion Opérationnelle : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum(dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 7 680,00 euro(s) Lot n°18 Management niveau 1: Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 15 360,00 euro(s) Lot n°32 Commerce / Vente niveau 1: Montant Minimum Sans ; Montant Maximum(dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 8 960,00 euro(s) Lot n°53 Conduite du Projet immobilier du client en vente et/ ou location: Montant Minimum Sans ; Montant Maximum(dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 8 160,00 euro(s) Lot n°54 Environnement juridique et économique des activités immobilières : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 4 080,00 euro(s) Lot n°55 Gestion de Copropriété immobilière : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 6 880,00 euro(s) Lot n°56 Conseil en gestion contexte changement climatique & habitat social: Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 7 920,00 euro(s) Lot n°57 Gestion administrative des ressources humaines et reporting RH : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 5 520,00 euro(s) Lot n°58 Suivi des ventes et gestion des stocks de l'unité commerciale : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 3 080,00 euro(s) Lot n°59 Collaboration à la gestion des ressources humaines : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 1 760,00 euro(s) Lot n°60 Environnement économique des activités immobilières et Habitat social : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 4 800,00 euro(s) Lot n°61 Gestion immobilière et gestion locative : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 2 880,00 euro(s) Lot n°62 Elaboration d'une prestation touristique : Montant Minimum Sans ; Montant Maximum (dont TVA si le soumissionnaire est assujetti) : 5 040,00 euro(s) Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification, pour une première période courant jusqu'au 30 juin 2025. Passée cette date, le présent accord-cadre pourra se renouveler par tacite reconduction pour deux périodes supplémentaires d'une année. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. Le Pouvoir Adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses à l'issue d'un classement selon les critères pondérés comme suit pour chaque lot : - Prix : 50% - Valeur technique : 50% La CCI du Var se réserve le droit de régulariser et/ou négocier les offres restantes. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation Les offres n'ayant pas obtenu au minimum 25 points sur 50 en valeur technique seront éliminées. Date prévisionnelle d'attribution de l'accord-cadre : Juillet 2024 Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr