Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'assistance administrative et comptable des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire de Lyon. L'assistance ne relève pas de la conduite d'opérations. Il s'agit d'une assistance ponctuelle sur un plan administratif et/ou comptable pour une opération de travaux conduite par les agents de la Direction Interrégionale

Informations complémentaires

Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr/) peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme Place. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats