Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de recherche, d'identification, de demande, de négociation, d'engagement pour l'obtention et le paiement des droits relatifs aux activités du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces prestations concernent des documents (images, sons, films, vidéos, extraits littéraires, médias, liste non exhaustive) et des oeuvres dont les droits de reproduction, d'utilisation et de représentation ne sont pas détenus par le musée et qui seront utilisés, reproduits, adaptés ou représentés dans le cadre de l'accomplissement de ses missions. Il est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : OEuvres et documents reproduits dans les programmes multimédias illustrant les collections permanentes et diffusés notamment sur le Plateau des collections et le Pavillon des Sessions - Lot 2 : OEuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores diffusées par le musée dans le cadre de sa programmation et de ses activités (expositions temporaires, expositions itinérante, outils de médiation, cycles de films, etc.) Lot 3 : Images fixes et documents autres que des oeuvres audiovisuelles, cinématographiques et sonores, utilisés par le musée dans le cadre de ses expositions temporaires, de ses expositions itinérantes, de ses catalogues d'exposition, de ses publications, de son exposition permanente (hors oeuvres utilisées pour réaliser des programmes multimédias sur les collections permanentes), de ses outils de médiation, de sa programmation et de ses activités

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, par écrit, une demande au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). Modification du DCE : L'établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Négociation : A l'issue de l'analyse des offres, le musée pourra négocier avec le ou les candidat(s) le(s) mieux classé(s) pour chacun des lots. La personne publique se réserve également la possibilité d'attribuer au(x) candidat(s) le(s) mieux classé(s) sans engager de négociation. L'Etablissement se réserve également le droit d'appliquer l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. Dématérialisation : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Accès aux documents de l'accord-cadre via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2645043&orgAcronyme=f5j Variantes et PSE : Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre et reconductions : Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans. Soumissionnaires : Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires. Le lot n°3 est multi-attributaire et sera conclu avec au maximum les 4 candidats les mieux classés. Néanmoins, le musée se réserve la possibilité de conclure avec un nombre moindre que le nombre de titulaires maximum précisé ci-avant (entre 1 et 4 titulaires). Le musée conclu l'accord-cadre avec le(s) candidat(s) ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de la phase d'analyse des offres.