Description

Pour le lot n°1 relatif à la gestion de la paie, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter du 1er septembre 2025 et prenant fin le 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois. La phase de mise en place de l'ACCORD-CADRE s'effectue 3 mois maximum avant le début de la première période d'exécution. Pour le lot n°2 relatif aux missions d'expertise comptable, l'ACCORD-CADRE prendra effet pour une première période d'exécution débutant à compter de la date de notification de l'ACCORD-CADRE et prenant fin le 31 décembre 2025 pour l'ensemble de l'exercice 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite pour une nouvelle période d'exécution de 12 mois, pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028. Pour chaque période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, les prestations prendront fin lors de l'approbation des comptes de l'exercice par l'Assemblée Générale

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le POUVOIR ADJUDICATEUR, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Cette procédure comprend une phase d'analyse des candidatures, une phase d'analyse des offres et une phase d'audition et de négociation conformément aux indications du Règlement de la Consultation. Notamment en raison du caractère personnel de l'accord-cadre, le POUVOIR ADJUDICATEUR entend exclure le recours à la sous-traitance pour certaines missions essentielles à savoir : Pour le lot n°1 relatif à la gestion de la paie : exclusion de la sous-traitance pour l'ensemble des missions de gestion de la paie à l'exception de l'assistance URSSAF. Pour le lot n°2 relatif aux missions d'expertise comptable : exclusion de la sous-traitance pour l'ensemble des missions annuelles et des missions liées au reporting. Montant maximum d'engagement pour le lot n°1 de 120 000 euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises. Montant maximum d'engagement pour le lot n°2 de 100 000 euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises