Description

La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030) L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.