Description

L’objet de la consultation concerne l’acquisition de matériel informatique, audio et vidéo, la fourniture de services d’assistance de la Direction Services et Usages Numériques (DSUN) et de sécurité du système d’information. Le présent accord-cadre est alloti dans les conditions prévues aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre donnera lieu, pour chacun des lots, à la notification de marchés subséquents prévus aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre seront réglées par application de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau de prix unitaires. Le bordereau constitue pour chaque titulaire, un référentiel de prix plafonds de ses offres pour les marchés subséquents. Le candidat au présent accord-cadre s’engage sur des prix maximums, valables pendant toute la durée de l’accord-cadre, ces prix étant destinés à être mis en œuvre lors des futurs marchés subséquents.