Description

La présente consultation a pour objet l?exécution de travaux de voirie avec enrobé souple pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations complémentaires

L'accord-cadre porte sur les montants de commandes suivants : MINIMUM TOTAL SUR LA DUREE DE L'ACCORD-CADRE : 1 500 000 euro(s) HT MAXIMUM TOTAL SUR LA DUREE DE L'ACCORD-CADRE : 4 900 000 euro(s) HT L'accord ­cadre est conclu avec plusieurs TITULAIRES : au maximum trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des TITULAIRES dudit accord-cadre. La présente mise en concurrence est réalisée en deux temps : 1/ Attribution du présent accord-cadre à trois opérateurs, en fonction des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. En cas d'égalité, l'accord-cadre sera attribué aux entreprises classées jusqu'au 3ème rang. 2/ Remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre afin de conclure le 1er marché subséquent avec l'entreprise ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de jugement définis dans le règlement de consultation. Pour les marchés subséquents ultérieurs, les critères d'attribution sont définis dans le cahier des clauses administratives particulières.