Description

La présente consultation concerne la recherche et la sécurisation du foncier et la gestion des mesures compensatoires dans le cadre des projets portés par Nîmes Métropole / lot 1 recherche et sécurisation du foncier compensatoire. Le marché a pour objet de confier à un opérateur économique, des prestations de recherche et sécurisation du foncier et la gestion des mesures compensatoires réalisées sur le territoire de Nîmes Métropole dans le cadre de mesures destinées à éviter réduire et compenser les effets négatifs de l'activité humaine sur l'environnement et la santé humaine. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.