Description

La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Informations complémentaires

Pour la remise de l'offre initiale, une visite sur place est facultative. Pour cela, la prise de rendez-vous est possible du lundi au vendredi avant 15h auprès de Jean-Michel CLERC 04 79 10 44 40 ou 06 25 89 49 25. Toutes les éventuelles questions doivent être posées à travers le profil d'acheteur (AWS MPI www.marches-publics.info). Les réponses seront alors diffusées à tous les candidats. Une visite sera obligatoire pour chaque marché subséquent. Les modalités seront définies lors de chaque remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/04/2025 jusqu'au 22/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié