Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Cela sera précisé à chaque marché subséquent (lors de chaque demande devis). Les prix plafonds sont révisables. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement). Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Toutes les opérations supérieures à 300 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique. Cet accord cadre porte donc exclusivement sur des prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'accord cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Les variantes sont interdites pour le marché constituant l'accord cadre. Par contre, pour les marchés subséquents, elles seront éventuellement autorisées. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont interdites pour le marché constituant l'accord cadre. Par contre, pour les marchés subséquents, les documents de la consultation des marchés subséquents préciseront si les PSE sont facultatives ou obligatoires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre serait sur mai 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 1 000 000,00 euro(s) maximum périodique HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction