Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réparation, la maintenance et l'entretien d'étanchéité et protection des surfaces, sur des bâtiments communaux de la ville d'Albertville. La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Le montant maximum par opération est 40 000 euro(s) HT. Les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique en dehors de cet accord cadre

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification serait juin 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 60 000,00 euro(s) HT Maximum périodique Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement) Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Cela sera précisé à chaque marché subséquent (lors de chaque demande de devis). Les prix plafonds sont ajustables. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Historique de cet accord cadre : - l'accord cadre AO22004 : Réparation, maintenance et entretien de toitures des bâtiments communaux (accord cadre à marchés subséquents) se décomposait en deux lots : lot 01 : charpente / couverture et lot 02 : étanchéité. Le lot 01 aurait du se terminer le 01 juin 2026. Or, il a été reconduit deux fois par anticipation, ce qui l'a fait se terminer le 20.10.25. Le lot 02 : réparation, maintenance et entretien d'étanchéité et protection des surfaces, se termine le 30 mai 2026. Il avait été convenu de relancer le lot 01 seul et le lot 02 ultérieurement. - le lot 01 a donc fait l'objet de l'accord cadre AO25004 : accord cadre à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et l'entretien des toitures et charpentes des bâtiments communaux. Cette procédure a été déclarée sans suite au motif que plusieurs erreurs se sont glissées dans les bordereaux des prix unitaires / devis quantitatifs estimatifs. - le lot 01 a été relancé et attribué par l'accord cadre AO25011 : accord cadre à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et l'entretien des toitures et charpentes des bâtiments communaux - le lot 02 est l'objet du présent accord cadre