Description

La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Le montant maximum par opération est 40 000 euro(s) HT. Les opérations supérieures à 40 000 euro(s) HT feront l'objet d'une consultation spécifique en dehors de cet accord cadre. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement). Paiement : délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prix plafonds sont ajustables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Cet accord cadre prend la suite de l'accord cadre AO25004 qui a été déclaré sans suite au motif que plusieurs erreurs se sont glissées dans le bordereau des prix unitaires / devis quantitatif estimatif. Le AO25004 prenait la suite de l'accord cadre AO22004 : Réparation, maintenance et entretien de toitures des bâtiments communaux (accord cadre à marchés subséquents). Cet accord cadre AO22004, se décompose en deux lots : lot 01 : charpente / couverture et lot 02 : étanchéité. Le lot 01 aurait du se terminer le 01 juin 2026. Or; il a été reconduit deux fois par anticipation, ce qui le fait se terminer le 20.10.25. Le lot 02 : réparation, maintenance et entretien d'étanchéité et protection des surfaces, se termine le 30 mai 2026. Il a été convenu de relancer le lot 01 seul et le lot 02 ultérieurement. Les prix de l'accord cadre initial sont forfaitaires et unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Cela sera précisé à chaque marché subséquent (lors de chaque demande devis). Les prix unitaires de l'accord cadre initial, pourront être modifiés lors de chaque demande devis. Cependant, les prestations listées dans l'offre indicative reflètent les prix plafonds du titulaire. Lors des demandes de devis, le titulaire ne pourra proposer, pour ces prestations, que des prix identiques ou inférieurs. Les prix des prestations nouvelles, c'est à dire non listées initialement dans l'offre indicative, peuvent être modifiés lors de chaque marché subséquent (c'est à dire lors des remises en concurrence). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est prévue sur février 2026. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)