Description

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes formé par la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte de Gestion de l'Aéroport Rouen Vallée de Seine. L'objet de l'accord-cadre à marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'OPC et de missions de CSSI en lien avec le patrimoine bâti : -des réhabilitations (pouvant comprendre la réalisation de bâtiments annexes, sans que l'importance de cette création puisse être de nature à remettre en cause le caractère principal de la réhabilitation), -des adaptations techniques et d'usages, -des modifications d'établissements, -des travaux à vocation patrimoniale, -des restructurations partielles -des travaux de mises en conformité -des travaux de désamiantage, démolition, … Cet accord-cadre ne concerne pas les procédures passées dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuelles pour lesquelles il existe un accord-cadre à bons de commande. De plus, à titre exceptionnel, au vu de sa complexité, de son objet et/ou des enjeux liés à une opération, la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation du patrimoine pourra faire l'objet d'une consultation spécifique en dehors de l'accord-cadre

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour la Métropole Rouen Normandie : Période 1 : 2 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 2 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 2 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 2 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 8 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Pour le Smgarvs : Période 1 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 4 000 000,00 euro(s) Maximum Ht Le montant estimatif de 360 000 euro(s) Ht correspond au montant de l'opération fictive. -Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. -Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -En cas d'égalité entre les candidats la priorité sera donnée au critère Valeur technique puis au critère Performance en matière de protection de l'environnement. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Bati-Lccd-Moepatrimoine -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -La date de début de prestation est : courant avril 2025 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws