Description

Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaire conclu (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables) avec : - 3 titulaires pour le lot 1 - 4 titulaires pour le lot 2 L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et s'achève le 31 Décembre 2026. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de : - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 ;