Description

Type d'accord-cadre : Accord-cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi attributaire conclu avec 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables). Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification et s'achève le 31 Décembre 2027. Montants de l'accord-cadre : Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 220 000,00 euros HT.