Description

- terrassements et travaux préparatoires préalables, - assainissement, ouvrages en béton et bordures, - fournitures, transport et mise en œuvre de matériaux non traités, - travaux de finition

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 5 maximum/lot (sous réserve d'offres et de candidatures). Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les montants maximums sur la durée totale sont : - lot 1 : maximum de 2 800 000 euros HT - lot 2 : maximum de 1 400 000 euros HT - lot 3 : maximum de 800 000 euros HT Clauses sociales et environnementales : oui En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur : www.achat public.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.