Description

Les travaux seront réalisés en respectant la Charte qualité des réseaux d'eau potable jointe au présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Accord-cadre passé en procédure avec négociation en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique. Les variantes et les PSE seront éventuellement précisées dans chaque mise en concurrence des marchés subséquents. Les lieux d'exécution sont dans l'intitulé de chaque lot et seront précisés lors de la passation de chaque marché subséquent.