Description

Le présent accord-cadre de conseil et d’assistance concerne l’ensemble des projets d’aménagement urbain, d’espace public ou d’aménagement paysager qui pourrait se déployer sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Les interventions attendues du titulaire seront relatives aux champs des compétences communautaires suivants : - Au titre de l’aménagement, extension ou requalification des Zones d’activités Économiques ; - Au titre des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain d’intérêt communautaire ; - Au titre de l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage ; - Au titre de l’intégration urbaine environnementale et paysagère des équipements touristiques d’intérêt communautaire ; - Au titre de la mise en valeur et la préservation de l’environnement (Trame verte et bleue) ; - Au titre de la planification urbaine et de l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre des projets (OAP, renouvellement urbain, ZAN, …)

Informations complémentaires

Accord cadre à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire conclu avec un seul titulaire. L'accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le montant maximum annuel de commande est de 200 000,00 € HT (durée initiale et montant identique pour les reconductions éventuelles). Titulaire : groupement d’opérateurs économiques composé de ATELIER 9.81 (59000 LILLE), mandataire du groupement avec ALTERN (59370 MONS-EN-BAROEUL), P2L (59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN), SEGAT (59000 LILLE), OUVERT (59510 FOREST SUR MARQUE) co-traitants. L'ensemble des documents se rapportant au marché public signé sont communicables à toute personne qui en fait la demande. Ils sont disponibles au siège de Coeur de flandre agglo (222 bis rue de vieux berquin 59190 Hazebrouck) - Service de la commande publique