Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est d'un montant maximum de 600 000 euro(s) HT par an, soit 2 400 000 euro(s) sur la durée globale. L'acheteur évalue à 300 000 euro(s) HT le volume de commandes par an