Description

Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions de contrôle technique dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à ILE-DE-FRANCE CONSTRUCTION DURABLE

Informations complémentaires

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée.