Description

accord-cadre mono-attributaire pour l'entretien des espaces verts communaux, avec un montant minimum et avec un maximum de commandes, pris en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-1 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils annuels sont : seuil minimum de 10 000EUR HT et seuil maximum de 70 000EUR HT

Informations complémentaires

Toutes les conditions portant sur les pièces à fournir, les modalités d'envoi, les questions, les critères d'attributions, etc., sont précisées dans le règlement de la consultation. La durée du marché : L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois. Il est reconductible deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de trente-six (36) mois. Il se présente sous forme d'accord-cadre mono attributaire, avec seuil minimum annuel de 10 000€ HT et avec un seuil maximum annuel de 70 000€HT. Le montant estimé de commande est de 63 368€HT. La valeur maximale de l’accord-cadre (toutes reconductions incluses) est ainsi de 210 000€ HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'acheteur se laisse la possibilité de négocier.