Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Sélection des candidatures selon situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique sera apprécié comme suit : Note méthodologique (20%), - Compétences / Certifications / Qualifications (15%) - Moyens techniques (5%) - Moyens humains (5%) - Démarche qualité et environnementale / insertion (5%)