Description

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes. La procédure fait suite à la relance de la consultation T012025 déclarée sans suite le 3 septembre 2025 conformément à l'article L.2185-1 du Code de la commande publique considérant la nécessité de revoir les prescriptions techniques en raison des motifs détaillés dans le RC.

Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs éco-nomiques peuvent participer à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. En application de l’article R 2142-21-1° du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements d’opérateurs économiques.