Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de travaux de voirie
Description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction par dénonciation expresse faite 3 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.fr Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution : - MAITRISE TECHNIQUE AU TRAVERS DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS sur 20 points - FOURNITURES sur 30 points - Prix sur 50 points Le détail des grilles d'analyse par lot est indiqué dans le règlement de consultation
Acheteur (1)
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