Description

Accord-Cadre à bons de commandes pour des Travaux de peinture, revêtements muraux et sols souples des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot n°01 : Travaux de peinture et de revêtements muraux Lot n°02: Travaux de sols souples

Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 06 Mai 2024 (ou de sa date de notification au titulaire si la date du 06 mai est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite. Si le maître d'ouvrage ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.