Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les seuils suivants : -Sans montant minimum -Montant maximum : 292 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre. Durée du marché public : le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois