Description

Le présent accord-cadre comprend la fourniture et la livraison de fournitures scolaires et de fournitures pour travaux manuels (matériel artistique). Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum annuel par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Lot 1 : montant min annuel de 10 000 euro(s) ht et maxi 42 200 euro(s) ht Lot 2 : montant min annuel de 10 000 euro(s) ht et maxi 42 200 euro(s) ht Le contrat est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les livraisons sont multi-sites et interviennent pour l'ensemble des services et écoles, centres d'accueil-loisirs sur le secteur de Montluçon. Les sous-critères de notation sont indiqués au règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation