Accord-cadre à bons de commande travaux pour l'extension et le renouvellement des réseaux d'eau potable
Description
Les prestations/travaux, objet du marché concerne notamment : - La réalisation des études d'exécution - Les travaux de terrassement pour pose des canalisations d'eau potable - Les travaux de fourniture et de pose de canalisations d'eau potable de diamètres 60 à 1 000 mm - Les travaux de fourniture et de pose d'équipements de robinetterie (robinet-vannes...) - Les travaux de fourniture et de pose de regards en béton armé, - Les travaux de VRD. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains en coordination avec d'autres travaux : enfouissement de réseaux, travaux de voirie, ... La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contenu, la finalité, les exigences des prestations et leurs spécifications techniques sont définis dans le CCTP.
Informations complémentaires
En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet de la consultation : réalisation de travaux d'extension et de renouvellement de réseaux d'eau potable. Les prestations / travaux sont détaillés dans le CCTP. Technique d'achat : accord cadre mono attributaire de travaux avec bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum : 4 500 000 euros HT pour sa période initiale et 4 500 000 euros HT pour la ou chacune de ses périodes de reconduction. Lieu d'exécution : 34 - le territoire du syndicat Code CPV : 452 32 150-8 : Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau Procédure : procédure avec négociation Type d'acheteur : entité adjudicatrice Aucune tranche n'est prévue. Aucun allotissement compte tenu de la nature des prestations. Durée de l'accord-cadre : 1 an. Le marché peut être reconduit. Chaque reconduction est limitée à 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 4 ans. Le délai d'exécution : chaque bon de commande précisera les délais d'exécution. Le délai ne peut pas excéder 9 mois. Aucune variante n'est autorisée. Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue au marché. La forme de groupement admis est détaillée à l'article 3.6 du RC. Une clause sociale d'insertion est prévue au marché : voir annexe 1 au CCAP. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements. Le contenu du DCE est décrit à l'article 5 du RC. Les modalités d'obtention du DCE sont décrites à l'article 5.1 du RC. Le DCE est téléchargeable à l'adresse : https://www.achatpublic.com Les modifications au DCE peuvent être apportées selon les modalités décrites à l'article 5.2 du RC. Le mode de financement du marché est détaillé à l'article 5.3 du RC. Les modalités essentielles de paiement sont détaillées à l'article 5.4 du RC. La date limite de remise des candidatures est fixée au 28 avril 2025 à 11h. Les conditions de transmission des plis sont détaillées à l'article 6.2 du RC. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 7.1 du RC. Les modalités de vérification des conditions de participation sont détaillées à l'article 7.4 du RC. Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article 8 du RC. Les documents à remettre au titre de l'offre sont détaillés à l'article 9 du RC. Les négociations se dérouleront selon les modalités décrites à l'article 10 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 11 du RC. Le classement des offres est effectué selon les modalités décrites à l'article 12 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à l'article 13 du RC. Les précisions sur les voies et délais de recours sont indiquées à l'article 14 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 16 du RC. La consultation est organisée en deux temps : d'abord, une phase de candidature. Les candidats font acte de candidature et fournissent l'ensemble des documents exigés à l'article 4 du RC. Puis, une phase offre où seuls les candidats sélectionnés sont admis à soumissionner et à remettre les documents exigés à l'article 7 du RC. A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre d'invitation à soumissionner sera adressée à tous les candidats admis à remettre une offre. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adressée aux autres candidats. Les 5 premiers candidats seront admis à remettre une offre. Nombre maximum de candidat admis à participer à la phase offre : 5 Nombre minimum de candidat admis à participer à la phase offre : 1 Si le nombre de candidature admise est supérieur à 5, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs fixés à l'article 8 du RC.
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