Description

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La négociation est interdite. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : Cette procédure ne requiert pas de prestations distinctes.. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 80% Valeur technique : 20%