Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2027 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2027) et jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 700 000,00 euros HT (estimation annuelle de 630 000,00 euros HT) - Première reconduction : 750 000,00 euros HT (estimation annuelle de 680 000,00 euros HT) - Seconde reconduction : 825 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT) - Dernière reconduction : 900 000,00 euros HT (estimation annuelle de 825 000,00 euros HT) Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés