Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er septembre 2026 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er septembre 2026) et jusqu'au 31 août 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 800 000,00 euros HT (estimation annuelle de 675 000,00 euros HT) - Première reconduction : 920 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT) - Seconde reconduction : 1 050 000,00 euros HT (estimation annuelle de 875 000,00 euros HT) - Dernière reconduction : 1 205 000,00 euros HT (estimation annuelle de 1 000 000,00 euros HT) Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés