Description

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de faire assurer par le « Titulaire » pour le compte du pouvoir adjudicateur LOGE.GBM des prestations au titre de : - Peinture, - Papier peint, - Plâtrerie, - Faïence, - Revêtements de sols. dans les : - Logements vacants - Logements occupés - Parties communes et locaux annexes/techniques - Locaux administratifs Le Titulaire s'engage d'une manière générale à : - Assurer tous les travaux commandés par LOGE.GBM dans les conditions décrites dans le présent accord-cadre ; - Respecter la législation du travail ; - Se conformer à la réglementation en vigueur ; - Mettre tout en oeuvre pour garantir le meilleur service dans les meilleurs délais.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).