Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum total s'élève à 2 132 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif total s'élève à 1 735 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 460 000, 00 euro(s) HT (estimation : 395 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 506 000, 00 euro(s) HT (estimation : 405 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 556 000, 00 euro(s) HT (estimation : 445 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 610 000, 00 euro(s) HT (estimation : 490 000, 00 euro(s) HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 2 300 euro(s) HT avec un maximum de 100 heures par an. Le présent marché comporte une clause verte