Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le montant maximum total s'élève à 3 460 000, 00 euro(s) HT soit 14 152 000,00 euro(s) TTC pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 3 205 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Pour le lot 01 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 625 000, 00 euro(s) HT soit 750 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 550 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 685 000, 00 euro(s) HT soit 822 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 650 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 750 000, 00 euro(s) HT soit 900 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 725 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 825 000, 00 euro(s) HT soit 990 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 790 000, 00 euro(s) HT) Pour le lot 02 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 125 000, 00 euro(s) HT soit 150 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 100 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 135 000, 00 euro(s) HT soit 162 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 115 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 150 000, 00 euro(s) HT soit 180 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 130 000, 00 euro(s) HT) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 165 000, 00 euro(s) HT soit 198 000, 00 euro(s) TTC (estimation : 145 000, 00 euro(s) HT) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables semestriellement. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 3 heure par tranche de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 01 et de 3 heures par tranche de 10 000,00 euro(s) HT pour le lot 02