Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. La présente consultation concerne la prestation de services pour le transport et le traitement des déchets ménagers résiduelles et assimilés depuis le centre de transfert d'Arles, leur traitement et le traitement des encombrants des déchèteries. Les prestations consistent : - Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles (apports aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) depuis le centre de transfert d'Arles) - Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes Maries de la Mer (apport à l'exutoire en caisson compacté depuis le centre de transfert des Saintes Maries de la Mer ou apport direct en BOM) - Traitement des déchets encombrants issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes Maries de la Mer et Saint Martin de Crau (apports à l'exutoire en caissons de 18 à 35 m3 compactés au rouleau compacteur type « Packmat ») L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si-celle-ci est postérieure jusqu'au 08 septembre 2027. Le montant de commande total est limité à 13.640.000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. Les sous-critères de la valeur technique pondérée à 30 % et du critère environnemental pondéré à 10 % sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique