Accord-cadre à bons de commande suivant les articles L.2123-1 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique : mission d’assistance dans le cadre du contrôle de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution publique d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente.