Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si cette dernière intervient après le 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an

Informations complémentaires

Le montant de 800 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum annuel de chaque lot sur la durée totale du marché. Le montant maximum annuel de chaque lot est fixé à 50 000 euro(s) Ht