Description

Le PETR du Doubs central est un établissement public regroupant 139 communes réparties sur 3 communautés de communes. Autorité Organisatrice de la Mobilité depuis 2022, le PETR cherche à développer des services de mobilité sur son territoire. Le présent marché vise à confier à un prestataire l'exploitation d'un service public de transport de personnes à la demande.

Informations complémentaires

Procédure formalisée de l'appel d'offre ouvert. Le marché est un accord cadre à bon de commande conclu sans minimum et avec maximum. Périmètre du PETR du Doubs central (annexe 1 du CCTP)