Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum relatif aux Prestations de services et de contrôle associés à la Radioprotection pour les établissements de santé du GHT Santé 41
Description
La présente consultation porte sur : - les prestations de contrôle qualité et de radioprotection des installations de radiologie, - la location et la gestion des dosimètres passifs, - les prestations de contrôles et de maintenance des dosimètres actifs et radiamètres. La nature des prestations ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au CCTP et ses annexes. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. ATTENTION : pour des raisons de réglementation, le prestataire du lot n° 2 ne pourra au aucun cas être le même prestataire que celui du lot n° 1. Cependant, le soumissionnaire peut répondre aux deux lots. Le prestataire retenu pour le lot n° 1 sera alors exclu de l'étude du choix du lot n° 2
Acheteur (1)
Lot (1)
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