Description

La présente consultation porte sur : - la vérification métrologique des systèmes de pesée, - la maintenance corrective des systèmes de pesée. La nature des prestations ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au CCTP et ses annexes. Les prestations objet de la présente consultation seront conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre qui sera attribué à un seul opérateur économique, et donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins