Description

La présente consultation a pour objet l'accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition maçonnerie dans l'ensemble du patrimoine sur les sites centraux du département (Secteur Ouest). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum par période de 1 500 000? HT. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.