Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Attribution d'un accord-cadre unique. Le montant maximum annuel est de 50 000 euro(s) HT. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou sa reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires