Description

Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique, la Collectivité a décidé de recourir à un marché global dans la mesure où la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible trois fois tacitement par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Délais d'exécution : -Procédure normale : Le délai d’exécution pour le prélèvement sera fixé dans chaque bon de commande. -Procédure d’urgence : En cas de suspicion ou de cas avéré de légionellose ou, le cas échéant, si la Collectivité a un besoin urgent de connaitre la qualité d’une eau chaude sanitaire en vue d’une ouverture ou réouverture rapide d’un Établissement Recevant du Public (ERP), le délai d’exécution pour le prélèvement sera de 48 heures maximum à compter de la date de réception du mail adressé au prestataire (mail qui pourra être accompagné d'un appel téléphonique). -Transmission des résultats : En cas de résultat positif : en cas de présence de legionella pneumophila, le titulaire devra transmettre un rapport provisoire dans les délais suivants : 7 jours ouvrés maximum en cas d’analyse par méthode de culture/2 jours ouvrés maximum en cas d’analyse par méthode PCR, transmission des résultats définitifs dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de prélèvement. En cas de résultat négatif : transmission des résultats définitifs dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de prélèvement. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter

Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr.Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de Renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM clé USB ...) ou sur support papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél.: 03-25-42-34-86, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/